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1977032903 BE

1977032903 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032903 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 portant les conditions de création, de maintien et de suppression de classes et de sections d'études dans les établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 14 avril 1977

Numéro: 1977032903

page: 4793

Dossier numéro: 1977-03-29/

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