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1977032902 BE

1977032902 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032902 29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren Ouvrir la source officielle

29 MARS 1977. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Lessines à Deux-Acren

Publication: 9 avril 1977

Numéro: 1977032902

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-29/

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