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1977032855 BE

1977032855 28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL du 28 mars 1977 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions pour employés (" Moniteur belge " du 30 avril 1977). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032855 28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL du 28 mars 1977 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions pour employés (" Moniteur belge " du 30 avril 1977). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL du 28 mars 1977 fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale des pensions pour employés (" Moniteur belge " du 30 avril 1977). - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Publication: 22 février 1980

Numéro: 1977032855

page: 2344

Dossier numéro: 1977-03-28/

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