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1977032854 BE

1977032854 28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL organisant un comité permanent de consultation auprès du Conseil supérieur des bibliothèques pour le service de lecture des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032854 28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL organisant un comité permanent de consultation auprès du Conseil supérieur des bibliothèques pour le service de lecture des handicapés Ouvrir la source officielle

28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL organisant un comité permanent de consultation auprès du Conseil supérieur des bibliothèques pour le service de lecture des handicapés

Publication: 6 juillet 1977

Numéro: 1977032854

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-28/

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