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1977032853 BE

1977032853 28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977032853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 11 mai 1977

Numéro: 1977032853

page: 6439

Dossier numéro: 1977-03-28/

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