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1977032803 BE

1977032803 28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1977. - ARRETE ROYAL organique de la rénovation d'îlots dans la région bruxelloise

Publication: 22 juin 1977

Numéro: 1977032803

page: 8298

Dossier numéro: 1977-03-28/

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