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1977032601 BE

1977032601 26 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1977, modifiant le régime d'accise des huiles minérales, ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032601 26 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1977, modifiant le régime d'accise des huiles minérales, ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues Ouvrir la source officielle

26 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1977, modifiant le régime d'accise des huiles minérales, ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977032601

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-26/

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