1977032516
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1977032516 25 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032516 25 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
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25 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat
Publication: 6 mai 1977
Numéro: 1977032516
page: 6179
Dossier numéro: 1977-03-25/