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1977032513 BE

1977032513 25 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Publication: 6 avril 1977

Numéro: 1977032513

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-25/

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