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1977032511 BE

1977032511 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032511 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique Ouvrir la source officielle

25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique

Publication: 23 août 1977

Numéro: 1977032511

page: 10389

Dossier numéro: 1977-03-25/

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