1977032510
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1977032510 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032510 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 23 août 1977
Numéro: 1977032510
page: 10388
Dossier numéro: 1977-03-25/