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1977032509 BE

1977032509 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liege et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032509 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liege et Mons Ouvrir la source officielle

25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francaise), Liege et Mons

Publication: 5 août 1977

Numéro: 1977032509

page: 9940

Dossier numéro: 1977-03-25/

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