1977032508
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1977032508 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032508 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
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25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques
Publication: 2 août 1977
Numéro: 1977032508
page: 9778
Dossier numéro: 1977-03-25/