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1977032504 BE

1977032504 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977032504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-25/

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