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1977032503 BE

1977032503 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

Publication: 26 mars 1977

Numéro: 1977032503

page: 3806

Dossier numéro: 1977-03-25/

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