1977032502
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1977032502 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032502 25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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25 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Publication: 26 mars 1977
Numéro: 1977032502
page: 3803
Dossier numéro: 1977-03-25/31