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1977032414 BE

1977032414 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Namur.- Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032414 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Namur.- Approbation. Ouvrir la source officielle

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Namur.- Approbation.

Publication: 1 octobre 1977

Numéro: 1977032414

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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