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1977032413 BE

1977032413 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Provinces de Hainaut. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032413 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Provinces de Hainaut. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Provinces de Hainaut. - Approbation

Publication: 21 septembre 1977

Numéro: 1977032413

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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