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1977032412 BE

1977032412 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Brabant. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032412 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Brabant. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales de la province de Brabant. - Approbation

Publication: 8 septembre 1977

Numéro: 1977032412

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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