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1977032410 BE

1977032410 24 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite du 19 janvier 1977 relative au cadre organique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de la Caisse Générale d'Epargne et de Retraite du 19 janvier 1977 relative au cadre organique

Publication: 29 juin 1977

Numéro: 1977032410

page: 8512

Dossier numéro: 1977-03-24/

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