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1977032408 BE

1977032408 24 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1977 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1977 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977032408

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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