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1977032405 BE

1977032405 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032405 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires Ouvrir la source officielle

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 portant assimilation de laboratoires aux laboratoires universitaires

Publication: 14 octobre 1977

Numéro: 1977032405

page: 12524

Dossier numéro: 1977-03-24/

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