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1977032403 BE

1977032403 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032403 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 30 avril 1977

Numéro: 1977032403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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