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1977032402 BE

1977032402 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 28 avril 1977

Numéro: 1977032402

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-24/

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