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1977032401 BE

1977032401 24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1964 portant statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 5 avril 1977

Numéro: 1977032401

page: 4348

Dossier numéro: 1977-03-24/

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