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1977032305 BE

1977032305 23 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032305 23 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

23 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 9 juillet 1977

Numéro: 1977032305

page: 8946

Dossier numéro: 1977-03-23/

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