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1977032304 BE

1977032304 23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032304
Art. 1 1977032304 23 MARS 1977. - Arrêté royal relatif aux taux de biodégradabilité de certains agents de surface dans les détergents. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1988-10-25/30, art. 5, 002; En vigueur : 1988-11-20>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-1988 publié le 10-11-1988

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