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1977032208 BE

1977032208 22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1977, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032208 22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1977, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 décembre 1976, modifié par l'arrêté royal du 3 février 1977, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1977

Publication: 31 mars 1977

Numéro: 1977032208

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-22/

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