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1977032207 22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porc en provenance de Hollande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porc en provenance de Hollande

Publication: 23 mars 1977

Numéro: 1977032207

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-22/

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