1977032205
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1977032205 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1976 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et degraissage qui ont un siege d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032205 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1976 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et degraissage qui ont un siege d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
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22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1976 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1977 dans les blanchisseries et entreprises de teinturerie et degraissage qui ont un siege d'exploitation relevant de la compétence de la Fédération de nettoyage du textile de la région de la Dendre
Publication: 29 avril 1977
Numéro: 1977032205
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-22/