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1977032202 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032202 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie Ouvrir la source officielle

22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977032202

page: 3900

Dossier numéro: 1977-03-22/

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