1977032201
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1977032201 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services et des membres des forces armées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032201 22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services et des membres des forces armées
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22 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services et des membres des forces armées
Publication: 25 mars 1977
Numéro: 1977032201
page: 3741
Dossier numéro: 1977-03-22/