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1977032113 BE

1977032113 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale (régime néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1977032113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032113 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale (régime néerlandais) Ouvrir la source officielle

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale (régime néerlandais)

Publication: 22 juin 1977

Numéro: 1977032113

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-21/

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