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1977032112 BE

1977032112 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032112 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais Ouvrir la source officielle

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais

Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise - Finances

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977032112

page: 7228

Dossier numéro: 1977-03-21/

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