Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977032111 BE

1977032111 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032111 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais Ouvrir la source officielle

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977032111

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-21/

Erratum : Publication du 16 juillet 1977, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →