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1977032110 BE

1977032110 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 (dépenses extraordinaires) pour l'Education nationale - régime néerlandais

Publication: 26 mai 1977

Numéro: 1977032110

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-21/

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