1977032109
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1977032109 21 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032109 21 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
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21 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 5, du 9 décembre 1970, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
Publication: 25 mars 1977
Numéro: 1977032109
page: 3746
Dossier numéro: 1977-03-21/