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1977032108 BE

1977032108 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL déterminant la procédure et les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves d'établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977032108

page: 9178

Dossier numéro: 1977-03-21/

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