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1977032106 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé "Ilot Saint-Francois", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032106 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé "Ilot Saint-Francois", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine Ouvrir la source officielle

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé "Ilot Saint-Francois", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977032106

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-21/

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