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1977032105 BE

1977032105 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transversé avec calculateur intégré

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977032105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032105 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transversé avec calculateur intégré Ouvrir la source officielle

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les conditions et les règles d'intervention du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales pour le financement des frais d'investissement du tomographe axial transversé avec calculateur intégré

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977032105

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-21/

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