1977032101
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1977032101 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications à l'arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977032101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977032101 21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications à l'arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
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21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL apportant des modifications à l'arrêté royal du 10 mars 1977 apportant des modifications: a) au tableau déterminant la composition des cantons électoraux; b) au tableau groupant les cantons électoraux, désignant les chefs-lieux de districts et attribuant le nombre de conseillers à chaque district
Publication: 25 mars 1977
Numéro: 1977032101
page: 3763
Dossier numéro: 1977-03-21/