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1977031822 BE

1977031822 18 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031822 18 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 29 mars 1977

Numéro: 1977031822

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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