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1977031821 BE

1977031821 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031821 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977031821

page: 9739

Dossier numéro: 1977-03-18/

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