1977031820
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1977031820 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031820 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 14 mai 1977
Numéro: 1977031820
page: 6623
Dossier numéro: 1977-03-18/