1977031817
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1977031817 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 20 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977031817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031817 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 20 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention de travail du 20 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 23 avril 1977
Numéro: 1977031817
page: 88888
Dossier numéro: 1977-03-18/