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1977031816 BE

1977031816 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031816 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977031816

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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