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1977031815 BE

1977031815 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031815 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

Publication: 20 avril 1977

Numéro: 1977031815

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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