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1977031813 BE

1977031813 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 13 avril 1977

Numéro: 1977031813

page: 4735

Dossier numéro: 1977-03-18/

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