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1977031812 BE

1977031812 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031812 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1976, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 13 avril 1977

Numéro: 1977031812

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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