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1977031808 BE

1977031808 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977031808 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie Ouvrir la source officielle

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie

Publication: 7 avril 1977

Numéro: 1977031808

page: 88888

Dossier numéro: 1977-03-18/

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